 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité de* administrations de département et de district; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (titre XI, art. 1, n° 5). La carrière que cette loi ouvre à l'action des autorités communales est,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties, en...district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux, laissés... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district i ; Attendu que l'hydropbobie constitue une éplzootie, mise même, par l'arrêté royal du 31 décembre... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin, dans ces deux derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ;... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les...« épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
