 Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...  (XVI, 676 p.) - Page 342by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...1,000 fr. à 5,000 fr. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 fr. à 5,000 fr. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 1,000 fr. > Voici comment ce paragraphe 'additionnel a été expliqué : « A propos des extorsions... | |
 | Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...mille francs. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de mille à cinq mille francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...réservoirs, sont l'objet des dispositions de l'art. 452, qui en prévoit l'empoisonnement et le punit d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 fr., avec faculté de prononcer la surveillance de deux à cinq ans. On le voit, la peine est... | |
 | Ferdinand Hérold - Election law - 1869 - 360 pages
...Article 46 : « L'enlèvement de l'urne contenant les » suffrages émis et non encore dépouillés sera puni » d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une » amende de 1,000 à 5,000 francs. « 348. Il existe deux délits électoraux punis d'un emprisonnement d'un an... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3000 francs. Le saisi qui aura détruit, détourné ou tenté de détruire ou de détourner... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » A celte occasion, et lors de la discussion de la loi par... | |
 | 1870 - 616 pages
...538 du nouveau Code pénal, si l'empoisonnement a eu lieu sur des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs. Si le délit a été commis sur des oiseaux de basse-cour ou d'autres animaux domestiques, tels que... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...rlflttruclion det animaux. 858 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou antres bêles de voilure ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » A cette occasion, et lors de la discussion de la loi par... | |
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