 Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...  (XVI, 676 p.) - Page 342by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs 1. Art. 36. La même peine sera appliquée à tout individu... | |
 | R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...ANIMAUX. Destruction ou lésion. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 26 francs à 300 francs... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887 - 696 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende 1. **Le fait d'un étranger qui vote en vertu d'une inscription opérée sur la liste électorale sans... | |
 | Georges Hatté - 1888 - 806 pages
...devra donc exiger l'intention comme élément constitutif du délit. Voyons aussi l'article 452 : « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de seixe francs à trois cents francs. » Ici encore l'intention sera nécessaire pour que l'article 452... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...cinq ans et d'une amende de seize à deux cents francs, quiconque empoisonne des chevaux ou d'autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs. Le tribunal peut, en outre, interdire au coupable de paraître,... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...y pêcher, sans l'autorisation du propriétaire, commettrait une soustraction frauduleuse, passible d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs, à moins qu'il ne prouve sa bonne foi, auquel cas il n'encourrait que des dommages-intérêts,... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1889 - 624 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende ' Cass., 8 juillet 1881 (S. 81.1.437); Aix, 14 juin 188) (S. 82.2.161). 10 Sic, Cass., 12 août 1881... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...à S00O francs. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages exprimés et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1000 à 5000 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence la peine sera... | |
 | Maurice Charton de Meur - Horse racing - 1891 - 408 pages
...seulement les quadrupèdes mais tous les volatiles et autres animaux privés. 8. Quiconque empoisonne des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge est passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 16 à 300 francs (Art. 452 CP). 9.... | |
 | Vidal de Saint-Urbain - Dueling - 1892 - 86 pages
...« celui qui, dans un duel, dit l'article 430 du Code pénal, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 2000 à 10.000 francs ». Les témoins ne sont recherchés, croyons-nous, que lorsque le duel a procuré... | |
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