...de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance...

...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. /'. 9 3°, 40 s., 391, 455. 45*. tenu le juge d'ins seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...

...ce crime est puni, 302. — Peine; contre quiconque aurait empoisonné des chevaux ou autres bête* de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, 140 ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 452. r ni'iiiMiNM miM1. L'emprisonnement...

...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. P. 9-3». 40. s., 391,455. 432. 6. moulons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un...

...punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. (Idem, art. 431.) 4637. Quiconque a empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture,...ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres , des porcs , 01* des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , est puni d'un...

...volontairement empoisonné les abeilles d'aulrui , sera, outre les dommages-intérêts du propriétaire , puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents francs; pourra, en outre, le coupable, être mis, par le jugement ou l'arrêt,...

...différence, qui ya été introduite en 1832, que les vols de bois, dans les ventes, sont toujours passibles d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., tandis que le vol des productions agricoles détachées du sol, commis dans les champs, c'està-dire...

...différence, qui ya été introduite en 1832, que les vols de bois, dans les ventes, sont toujours passibles d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., tandis que le vol des productions agricoles détachées du sol, commis dans les champs, c'est-à-dire...

...empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de nioniureoude charge, des bestiaux a corne, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans...réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an :> cinq ans, et d'une amende de 16 à 300 fr. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le...

...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré dos bulletins, ou lu des noms autres que ceux inscrits, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 francs à 6,000 francs. Art. IU3. La même peine sera appliquée à tout individu qui, chargé...