 Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...  (XVI, 676 p.) - Page 342by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Claude-Balthazar Pigoreau - Fishes - 1828 - 598 pages
...Art. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article( des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bcstiau.va cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bries de voiture, de itionture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...an moins, d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voitrre, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...réservoirs , sera puni d!un emprisonnement d'un an a cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...est encore protégée plus spécialement contre l'animosilé et la malveillance des voisins. "• « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres «...bêtes de voiture , de monture ou de charge,, des bes« tîaux à cornes, des moutons , chc-i'res, porcs, ou des « poissons dans un étang , vivier... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...qualifié, 3oi.— De quelle peine ce crime est puni . 3oa. — Peines contre quiconque aurait empoisonne dr chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes . <ies\ moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 45a.... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...cabanes de gardiens , -sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes,...porcs , ou des poissons dans des étangs, viviers pu réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent un francs... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de cabanes de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. 432. ulet les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...encore laissé un champ trop large à la haine dévastatrice -des envieux et des méchants. Ainsi donc : Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers on réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...bêtes du voiture, de monture ou de charge, » des bestiaux ù cornes, des montons, chèvres « on porcs, ou des poissons dans des étangs, » viviers ou réservoirs, sera puni d'un erupri» Bonnement d'un an à cinq ans, et d'une » amende de 16 francs à 3oo francs. Les cou» pablcs... | |
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