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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 32
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans...j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « qnelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique,...au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à ceux qui entreprendront l'histoire de la nouvelle Eglise, le soin...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 542 pages
...gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique.,..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...n'assister à aucun < >r«ej|, d« n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui >• -il contraire à la tranquillité publique : et si , dans mon diocèse ou ailleurs, 'Mîrcnds qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai fotr m gooYernemcnt....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons,...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...de n'avoir aucune intdli» gencc, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au gouvernement....
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