...avec discernement, c'est-à-dire avec la conscience de la culpabilité de do l'acte commis par lui, s'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la détention à perpétuité ou de l'exil à perpétuité, il sera puni d'un emprisonnement correctionnel...

...qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les...la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux...

...et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ttâ. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les...peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou des travaux forcés à temps, il sera condamné à la peine de cinq à vingt ans d'emprisonnement...

...la loi, pour y être détenu et instruit pendant un nombre d'années qui n'excédera pas cinq ans. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées conformément aux articles 73, 74 et 75 du présent Code. En aucun cas, c'est-à-dire quelle que soit...

...conformément auxlois en vigueur, appelé sous les drapeaux. ART. 67. — S'il est décidé que l'accusé a agi avec discernement, les peines seront prononcées...la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison correctionnelle. — S'il a encouru la peine ries...

...garçon, l'époque où il aura été, conformément aux lois en vigueur, appelé sous les drapeaux. , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : —...la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison correctionnelle. — S'il a encouru la peine des...

...conformément aux lois en vigueur, appelé sous les drapeaux. Art. 67. — S'il est décidé que l'accusé a agi avec discernement. les peines seront prononcées...a encouru la peine de mort, des travaux forcés à peipétuité, de la déportation. il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement...

...qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : .... etc » Ce système a sans conteste un mérite, celui de la simplicité, mais il offre pour nous...

...la loi, pour y être détenu et instruit pendant un nombre d'années qui n'éxcédera pas cinq ans. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées conformément aux art. y3, 74 et 75 ci-dessus. 76. — Lorsqu'un sourd-muet, âgé de plus de 16 ans,...

...souveraine appréciation du juge, échappent àla censure de la cour. — Cass. 10 Mai 1880. Art. 51. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées, ainsi qu'il suit : — C. Pén. 50, 5-2, 323. S'il a encouru la peine de mort, ou des travaux forcés à perpétuité,...