 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...l'hypothèse d'une obligation indivisible ou d'une obligation divisible (art. 1232 et 1233, C. civ.). « Lorsque l'obligation primitive » contractée avec...contravention d'un seul des héritiers du » débiteur [ou par la contravention d'un seul des débiteurs], et elle » peut être demandée, soit en totalité... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...exécutée en partie. — Civ., 942,1030. Art. 1019. Lorsque l'obligation primitive, contractée 1232. avec une clause pénale, est d'une chose indivisible,...contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf le recours contre celui qui a fait encourir... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie.— (C. civ. B., 1231.) 130. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...du débiteur. et elle peut être demandée, soit en lolalilé conlre celui qui a fait la contravention, soit conlre chacun des cohéritiers pour leur part... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...exécutée en partie. — Civ., 942, 1030. Art. 1019. Lorsque l'obligation primitive, contractée 1232. avec une clause -pénale, est d'une chose indivisible,...encourue par la contravention d'un seul des héritiers du'débiteur; et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...1315. 1215. — Lorsque l'obligation principale contractée avec une clause pénale a pour objet une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention...elle peut être demandée, soit en totalité contre le contrevenant, soit contre chacun des cohéritiers pour sa part et portion, et hypothécairement... | |
 | Mauler - Penalties, Contractual - 1898 - 136 pages
...par les successeurs du débiteur. Enfin, l'art. 2047 prévoit qu'on peut ajouter à i Art. 1232 : « Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totai une transaction la stipulation d'une peine contre celui qui manquera de l'exécuter. Dans ce... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...— C. 1076; N. 1152. 1136. Lorsque l'obligation principale contractée avec une clause pénale est indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers ou autres représentants légaux du débiteur et elle peut être demandée, soit en totalité contre... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...exécutée en partie. — Civ. 1152, 1244. R. vo Obligat., 1619 8. — S. eod. ro, 666 ». Art. 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soil en totalité contre celui qui a fait la contravention , soit contre chacun des cohéritiers pour... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...exécutée en partie. — Civ. 1152, 1244. R. v Obligat., 1619 s. — S. ead. ro, 666 s. Art. 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...contravention , soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, saut leur recours contre celui qui a fait... | |
 | 1908 - 560 pages
...indemnité contre ses cohéritiers.1 SECTION VI. Des Obligations arec clauses pénales. 1226— 123l.2 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait... | |
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Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la... 
