 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...accessoires de la créance, tels que caution, privilège et hypothèque. CLAUSE PÉNALE. C. Civ. 1252. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion , et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peut être modiûée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie. 1*3*. idecoq leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...d'après les circonstances. 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause'pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue...peut être demandée, soit en totalité contre celui quia fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypotliécairement... | |
 | 1841 - 850 pages
...être modifiée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée eu partie. ARTICLE 1232. dot frères, libraires leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a (ait... | |
 | 1841 - 936 pages
...Ainsi , si l'obligation primitive est indivisible , la peine stipulée est encourue pour la totalité par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être exigée contre celui que le créancier voudra actionner, sauf son recours contre ses autres cohéritiers.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...modifiée par le juge lorsque ('obligation principale a été exécutée en partie. C. 1152. 1202. ureau de l'administration conlravenliou d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peul èlre demandée, soit en totalité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...juge; elle peut être modiliée, dit l'article ; le juge se dirige d'après les circonstances. 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une...encourue par la contravention d'un seul des héritiers dudéditeur, cl elle peut èlre demandée, soit en totalité contre celui qui a Tait la contravention,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...peine peut être modifiée par le juge, lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie. Lorsque l'obligation primitive, contractée avec,...contravention d'un seul des héritiers du débiteur , Cl elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soil contre... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...exécutée en partie. Lorsque l'obligation primitive, contractée avec une clause pénale, est d'unechose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur , cl elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soil contre... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie. — C. 1 152, 1244. 1252. ., 1229, leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait... | |
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Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la... 
