 | Denmark - 1867 - 758 pages
...des intérêts isolés et momentanes. Dans cette vue Elles sont convenues: I- Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des Nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Joseph Tissot - Constitutional law - 1872 - 720 pages
...belligérantes, était réglée par les principes suivants en 1780 : a) Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. fc) Les effets appartenant aux sujets desdites puis(1) Comme il est difficile de déterminer a priori... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...Puissances neutres, que Nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780 remise de Notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes...puissent naviguer librement de port en port, et sur les cotes des nations en guerre. 'Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre soyent... | |
 | William Edward Hall - Neutrality - 1874 - 236 pages
...dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : — 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...16. En conséquence de l'article précédent tous les vaisseaux des puissances contractantes pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Article 17. Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Puissances neutres, que Nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780 remise de Notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes...puissent naviguer librement de port en port, et sur les cotes des nations en guerre. «Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre soyent... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...Versailles, de Madrid et de Londres furent les suivantes : « 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations eu guerre ; « 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront... | |
 | Édouard Chevalier - Anglo-French War, 1778-1783 - 1877 - 538 pages
...principes étaient résumés dans les propositions indiquées ciaprès : Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Fred Otto Nolte - United States - 1879 - 492 pages
...de Danemark une déclaration portant : « 1° Que les vais« seaux neutres ont le droit de naviguer de port « en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets des puis« sances belligérantes doivent être respectés... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
