...luttes doctrinales et diplomatiques. Il déclare : 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans...

...Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivants : 1" que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre...

...contrehande, considérées, malgré l'existence de traités permettant aux neutres de naviguer lihrement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, comme ennemies et susceptibles d'être confisquées, mais sans entraîner le navire dans la confiscation...

...ennemie sous pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de ,,naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur...

...pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de nnaviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur...

...puissances neutres, que nous avons exposés dans la déclaration du 28 février 1780, remise de notre part aux puissances belligérantes, lesquels principes...en port, et sur les côtes des nations en guerre; Qu'il ne soit considéré comme telles que les marchandises énoncées dans les articles 10 et 11 du...

...28 février 1780, entre la Russie et plusieurs autres puissances ; 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux...

...conséquent soutenu avec les puissances, parties contractantes de l'association maritime de 1780: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...

...proclámales conditions dont elle faisait dépendre sa neutralité. « Que les vaisseaux neutres dit-elle, puissent « naviguer librement de port en port, et...« côtes des nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets desditcs « puissances en guerre, soient libres sur les vais« seaux neutres,...

...Londres de se joindre au' sien, pour presser, qu'ils soient irrévocablement fixés et adoptés: 1) que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre ; 2) que les effets appartenant aux sujets des dites puissanees en guerre...