...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si...

...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si...

...armée de 1 780 posent comme principe fondamental : « que les vaisseaux neutres pourront naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » Le traité de 1783, entre la France et l'Angleterre, renouvelle expressément ceux d'Utrecht; celui...

...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux...

...peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 1° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux...

...La déclaration contenait donc les dispositions suivantes : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux...

...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés...

...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés...

...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés...

...gra$t bertufttg. Sogar bie аивЬгМИфе Stipulation, bie ftcfy in fo bieten Vertragen finbet: de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ïonnte niфt gonj ieben 3tt>eifef bef eiligen, intoiefern bar* unter аиф ®üter be« ^einbe«...