 | Nicolas Jean Baptiste Boyard - 1854 - 582 pages
...neutralité, se résumant en quatre points bien déterminés, à savoir : que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; que les objets appartenant aux sujets des belligérants sont libres sur les vaisseaux neutres; qu'on ne peut... | |
 | Henri Martin - France - 1854 - 642 pages
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
 | Charles Romey, Alfred Jacobs - Russia - 1855 - 624 pages
...26 février 1780, Panin établissait pour premiers principes : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances, fussent libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes suivans: 4) Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...neutres. Le 28 février 1780, le gouvernement russe demanda : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants, à l'exception des marchandises de contrebande... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...conséquence , dès l'année 1780, un système de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...Russie, en date du 28 février 1780, pose les règles suivantes : o t° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenant aux sujets dcsdites Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...conséquence , dès l'année 1780, un système de neutralité armée renfermant les cinq points suivants : 1* Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur If s côtes des nations en guerre; 2* Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...ut CATHARINA Russiae imperatrix, anno 1780 de gentium mediarum merca tura ediceret sequen tia: » I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des34 dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | 1857 - 812 pages
...différents traités et engagements précités. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...« en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en « guerre soient libres sur les... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
