| Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres pourront navi« guer librement de port en port et sur les côtes « des nations en guerre; ,*. .. « 2° Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres... | |
| Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 856 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1" Que les vaisseaux neutres pourront navi« guer librement de port en port et sur les côtes « des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur... | |
| Académie des sciences morales et politiques - 1841 - 990 pages
...la neutralité armée du Nord, proclama : i° qu'il était libre aux vaisseaux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets, même ceux qui appartiennent aux sujets des puissances belligérantes, embarqués... | |
| Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...énoncés dans sa déclaration du 28 février (1) Ces principes se réduisaient aux points suivants: 1) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre. — 2) Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux... | |
| Biography - 1843 - 826 pages
...armée. Ce système comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...armée. Ce système comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux... | |
| 1843 - 568 pages
...armée. Cisystème comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux... | |
| 1843 - 950 pages
...intéressés, et selon les voies ordinaires, etc. En temps de guerre : liberté aux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, avec toute nature de marchandises, à l'exception de celles dites de contrebande de guerre; confiscation... | |
| James Harris Earl of Malmesbury - Europe - 1844 - 582 pages
...points of the armed neutrality being often alluded to in this Correspondence, they are here inserted. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 398 pages
...peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 4° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement, de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
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