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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 122
by Russia - 1875
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...mot: Au nom de la très -sainte et indivisible Trinité.'1 «''y 4)Qu I8OO 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des. nations en guerre. •2) Que 'es efl'el;s appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivans : i ° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre...
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Guide diplomatique, Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...puissances neutres, que nous avons exposé dans la déclaration du 28 février 1780, remise de notre part aux puissances belligérantes, lesquels principes...sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...l'impératrice de toutes les Russies, dout elle a reconnu les sentimeus entièrement conformes aux siens. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 5

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 pages
...leurs pavillons par les puissances belligérantes. Il expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...l'impératrice de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...
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États-Unis d'Amérique

Roux de Rochelle - Canada History - 1837 - 614 pages
...déclaration du 28 février 1780. Elle s'attachait aux principes suivants : Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; les effets appartenant aux nations en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1837 - 624 pages
...déclaration du 28 février 1780. Elle s'attachait aux principes suivants : Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; les effets appartenant aux nations en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...l'impératrice de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Volumes 1-2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...se réduisent, continue-t-elle , aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; » 2° Que les effets appartenant aux sujets des diverses puissances en guerre soient libres sur...
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