 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...remise de notre» part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...peuples neutres , et nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...remettre aux puissances actuellement belligérantes , une déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent...effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marcbandiscs de contrebande; »... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...actuellement belligérantes , une déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : t Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , > et sur les côtes des uni ions en guerre ; » Que les effets appartenons aux sujet» des puissances en guerre , soient libres... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | America - 1827 - 554 pages
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - Greece - 1828 - 408 pages
...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...seule d'un côté , et toute l'Europe de l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement...côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres... | |
 | Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
