 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...d'interprétation. Article 10. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront Dimis à y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion...autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tous les avantages stipulés par la présente convention. » 11 n'est besoin d'aucun commentaire pour... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part • à la présente Convention seront admis à y adhérer...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...a todos as vontagens estipuladas pela presente Convençuo. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les outres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de (voir art. 17), et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de (I) et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article 18, Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. 
