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" Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... "
L'empire de Turquie - Page 372
by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...constater en commun leur dé- 1850 termination unanime de se conformer à l'ancienne règio :» mano de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...signataires de la Convention du 13 Juillet mil huit cent quarante-un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigue, voulant constater en commun Leur détermination unanime...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix, Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 3

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1250 pages
...mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des Détroits y annexée maintient l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. L'article additionel et transitoire, ajouté au traité général, établit que les stipulations de...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle le -passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 78 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel: Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur ..., Volume 2

comte Vincent Benedetti - Eastern question - 1897 - 486 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Revue des deux mondes, Volume 139

France - 1897 - 938 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et SM le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...Roi île Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 18H. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Oltoman. d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b;Uimenls...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...de Prusse. l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 1: { juillet 18)1. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. voulant constater,...détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle d». l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés...
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