 | France - France - 1816 - 734 pages
...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucuùe des parties contractantes, soit à des gouveroemens qui ont .cessé d'exister, ou pour toute... | |
 | France - 1818
...inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement...raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. 17- Dans tous les pays qui doivent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...qu'il soit, ne pourra être pi poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique ou de son attachement...d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. Art.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...politique , oft de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit a des gouyernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité, 1 7. Dans tous les pays qui doivent... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...quiète ou troublé dans sa personne ou dans « sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause « de sa conduite ou opinion politique ou de « son attachement...« si ce n'est pour les dettes contractées envers r des individus ou pour des actes postérieurs « au présent traité. XVII. « Dans tous les pays... | |
 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 490 pages
...fran« çaise (2) ; l'heureuse expérience faite depuis cinq . ' ; ;:. • '}• .: 1,-•• .. •: ! politique , ou de son attachement , soit à aucune...d'exister , ou pour toute autre raison , si ce n'est pour dettes contractées ' envers des individus , ou pour des actes postérieurs au premier traité. »... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 542 pages
...à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...des individus , ou pour des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires seront ratifiés , et les ratifications... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son- attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...des individus , ou pour des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires seront ratifiés , et les ratifications... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...attachement à aucune des parties contractantes , ou pour toute autre raison , si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité. ART. XIV. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances , de quelque... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...propriété , sous aucun prétexte . ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son atlachement soit à aucune des parties contractantes , soit à...ou pour des actes postérieurs au présent traité. — Les puissances alliées , voulant donner à SM très chrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
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... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. 
