 | Albert Maurin - France - 1849 - 524 pages
...limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 542 pages
...dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...droits, art. 14, 15. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 12, 13, 14. — CC, art. 2. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
 | 1852 - 436 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,...sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ARTICLE... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...et la tranquillité publics; 5° que, suivant l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme, tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, ce serait envelopper l'innocent et le coupable dans la même proscription que de transférer ou déporter... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...vertu d'une loi étabiie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
