 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...puissances contractantes constatent la haute valeur de cett1 communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aura1 cas, donner le droit auxdites... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | Leonard Hendrik Ruijssenaers - Egypt - 1873 - 134 pages
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 292 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un jîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...constatent la haute valeur de cette communication. » Traité de Paris, du 30 mars 1856, art. 9. dans la religion musulmane, furent virtuellement abrogées... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet mil-huit-cent-quaranteet-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 288 pages
...le Sultan, dans sa'constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 124 pages
...le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
