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" ... pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agents d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1... "
Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 10 mars 1793-31 mai 1795 (12 ... - Page 100
by Émile Campardon - 1862 - 523 pages
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1902 - 266 pages
...Révolution ; 6" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 6 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par celte loi ou précédemment » On le voit, le champ était vaste pour les dénonciations, les interprétations...
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