 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Vol. 2, 6, A, C, E. pp. 439, 447, 453. 109 Art. 3 no. 3: »que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Bruce A. Elleman, S. C. M. Paine - Blockade - 2006 - 356 pages
...Wörterbuch des Völkerrechts, Vol. II (Berlin, 1962) 596-7. 23 "Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | 1780 - 508 pages
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 | 1780 - 592 pages
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 | 1800 - 508 pages
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 | France - 1801 - 266 pages
...neutre?, à l'exception des marchandifes de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caraflérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la dilpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & luffilamment proches ,sun... | |
 | 1780 - 518 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant fes obligations à toutes les puitfances en guerre. 4". Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dé. nomination qu'à celui où il ya, parla difpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
