 | Francis Paul Renaut - Netherlands - 1924
...obligation à toutes « les puissances en guerre ; « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port « bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui « où il ya, par la disposition de la puissance qui « l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment « proches,... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 644 pages
...introduisit dans la convention la décision suivante : « ... que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 780 pages
...Vol. 2, 6, A, C, E. pp. 439, 447, 453. 109 Art. 3 no. 3: »que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Bruce A. Elleman, S. C. M. Paine - Transportation - 2006 - 319 pages
...Wörterbuch des Völkerrechts, Vol. II (Berlin, 1962) 596-7. 23 "Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Periodicals - 1801
...neutre?, à l'exception des marchandifes de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caraflérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la dilpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & luffilamment proches ,sun... | |
 | 1780
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant fes obligations à toutes les puitfances en guerre. 4". Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dé. nomination qu'à celui où il ya, parla difpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
