| Francis Paul Renaut - Netherlands - 1924 - 440 pages
...obligation à toutes « les puissances en guerre ; « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port « bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui « où il ya, par la disposition de la puissance qui « l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment « proches,... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 652 pages
...introduisit dans la convention la décision suivante : « ... que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un... | |
| Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Vol. 2, 6, A, C, E. pp. 439, 447, 453. 109 Art. 3 no. 3: »que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
| Bruce A. Elleman, S. C. M. Paine - Blockade - 2006 - 356 pages
...Wörterbuch des Völkerrechts, Vol. II (Berlin, 1962) 596-7. 23 "Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
| France - 1801 - 266 pages
...neutre?, à l'exception des marchandifes de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caraflérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la dilpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & luffilamment proches ,sun... | |
| 1780 - 518 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant fes obligations à toutes les puitfances en guerre. 4". Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dé. nomination qu'à celui où il ya, parla difpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux... | |
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