 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 151 pages
...quelles conditions ils devaient tenir les blocus pour valables. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 504 pages
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui .où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sulïisamment proches, un... | |
 | André Thonier - Contraband of war - 1904 - 366 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre ( a ) ; » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 172 pages
...Étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 758 pages
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; i° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912
...obligations à toutes les puissances en guerre — 9 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; 4° Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913
...neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment prochés, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
