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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 151 pages
...quelles conditions ils devaient tenir les blocus pour valables. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 504 pages
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui .où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sulïisamment proches, un...
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De la notion de contrebande de guerre: étude de droit international

André Thonier - Contraband of war - 1904 - 366 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre ( a ) ; » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 172 pages
...Étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906 - 758 pages
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; i° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912
...obligations à toutes les puissances en guerre — 9 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1912
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; 4° Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment...
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Internationales Seekriegsrecht, Parts 1-2

Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913
...neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment prochés, un...
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Opinions of Attorneys General, Decisions of Federal Courts ..., Issues 26-30

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Courts - 1917 - 158 pages
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande." (3) "Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Volume 1

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Neutrality - 1918 - 698 pages
...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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