 | Russia - Russia - 1883
...исключая запов'Ьдные товары: 3) Quo pour déterminer ce qui caractt:rk' un j)ort bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance, qui ¡"jttarjue avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
 | Hanns Schlitter - Austria - 1885
...définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l' attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1888 - 505 pages
...ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise uu port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889
...propositions, dont la quatrième était conçue en ces termes : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; IV" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Thomas Alfred Walker - International law - 1893 - 544 pages
...ces obligations à toutes les Puissances en " guerre. "4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port " bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il " ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec "des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 501 pages
...Déclaration russe du 28 février, 10 mars, 1780,art. 4 : « Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 172 pages
...fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | 1898
...; quelques règlemens (1) La déclaration de 1780 disait : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtimens de guerre arrêtés et suffisamment proches,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
