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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1883
...исключая запов'Ьдные товары: 3) Quo pour déterminer ce qui caractt:rk' un j)ort bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance, qui ¡"jttarjue avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,...
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Die Beziehungen Österreichs zu Amerika: Die Beziehungen Österreichs zu den ...

Hanns Schlitter - Austria - 1885
...définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l' attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1888 - 505 pages
...ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise uu port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889
...propositions, dont la quatrième était conçue en ces termes : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; IV" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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The Science of International Law

Thomas Alfred Walker - International law - 1893 - 544 pages
...ces obligations à toutes les Puissances en " guerre. "4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port " bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il " ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec "des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Principes du droit des gens, Volume 2

Alphonse Rivier - International law - 1896 - 501 pages
...Déclaration russe du 28 février, 10 mars, 1780,art. 4 : « Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 172 pages
...fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Revue des deux mondes

1898
...; quelques règlemens (1) La déclaration de 1780 disait : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtimens de guerre arrêtés et suffisamment proches,...
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