Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
Full view - About this book

Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853
...de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria - Austria - 1855
...conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
Full view - About this book

Disp. Juris gentium inaug. de occupatione bellica bonorum privatorum in ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. VI. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflisament proches, un danger...
Full view - About this book

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858
...blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger...
Full view - About this book

Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un...
Full view - About this book

Catherine II et son règne, Volume 2

Eugène Jauffret - Russia - 1860
...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante,...
Full view - About this book

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
Full view - About this book

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF