| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...des marchandifee de. contre bande. 3) Que pour déterminer ce qnî caractérife un port bloqué, en n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la difpofition de la Puiffance qui l'attaque avec des vaiífeaux arrêtés et fuffifamment proches, un danger évident d'entrer.... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches,... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde • cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident... | |
| Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident... | |
| Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...les puissances en guerre ; * » • "* *" • i * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition* de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches... | |
| Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...obligations « à toutes les puissances en guerre ; « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches... | |
| Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...obligations à » toutes les puissances en guerre ; » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffi* samment proches... | |
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