 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818
...des marchandifee de. contre bande. 3) Que pour déterminer ce qnî caractérife un port bloqué, en n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la difpofition de la Puiffance qui l'attaque avec des vaiífeaux arrêtés et fuffifamment proches, un danger évident d'entrer.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
...entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde • cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833
...obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Karl von Martens - 1837
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Karl baron von Martens - 1838
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839
...les puissances en guerre ; * » • "* *" • i * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition* de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839
...obligations « à toutes les puissances en guerre ; « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...obligations à » toutes les puissances en guerre ; » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffi* samment proches... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
