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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 8

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...à toutes les PuifTances en guerre. » 4. Que pour déterminer ce qui cara&érife un port blo* que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpofition de la PuifTance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & fuffifamment proches , un danger évident d'entrer....
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...articles io & 1 1 du Traité de commerce , entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident d'entrer. i»...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...puifl'mces, par lesqoelles des objets de pareil genre feraient réfervés » prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caraftérife un Port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où 11 y a» par '* difpofition de 1* pùiffance qui l'attaque avec des vaifletux arrêtés ou fufRfamment...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...marchandifes de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui carafterife un port bloqué, on n'a ccorfle cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la difpofition de la puiffance qui l'attaque avec des vaiifeaux arrêtés et fuffifarnment prpcjiVs, un danger évident...
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Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 514 pages
...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe-Guillaume Koch - Europe - 1817 - 432 pages
...cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un...
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