 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment prochés, un... | |
 | Francis Paul Renaut - Netherlands - 1924 - 440 pages
...obligation à toutes « les puissances en guerre ; « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port « bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui « où il ya, par la disposition de la puissance qui « l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment « proches,... | |
 | Gdańsk (Poland) - 1954 - 932 pages
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 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 652 pages
...introduisit dans la convention la décision suivante : « ... que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
