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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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La guerre maritime: étude de droit international

Ernest Nys - War, Maritime (International law) - 1881 - 147 pages
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 840 pages
...étendant ses obligations à toutes les puissances en guerre. IV. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 762 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1883
...исключая запов'Ьдные товары: 3) Quo pour déterminer ce qui caractt:rk' un j)ort bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance, qui ¡"jttarjue avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,...
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Die Beziehungen Österreichs zu Amerika: Die Beziehungen Österreichs zu den ...

Hanns Schlitter - Austria - 1885
...définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l' attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise uu port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 656 pages
...propositions, dont la quatrième était conçue en ces termes : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Electronic books - 1891 - 464 pages
...étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; IV" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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The Science of International Law

Thomas Alfred Walker - International law - 1893 - 544 pages
...ces obligations à toutes les Puissances en " guerre. "4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port " bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il " ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec "des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Principes du droit des gens, Volume 2

Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...Déclaration russe du 28 février, 10 mars, 1780,art. 4 : « Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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