 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...d'Amérique. Ils définissaient le blocus de la manière suivante : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | William Edward Hall - Neutrality - 1874 - 236 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, paila Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Raffaele Schiattarella - Blockade - 1880 - 282 pages
...stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrètés et suffisamment proches, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
