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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 838 pages
...des marchandifee de. contre bande. 3) Que pour déterminer ce qnî caractérife un port bloqué, en n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la difpofition de la Puiffance qui l'attaque avec des vaiífeaux arrêtés et fuffifamment proches, un danger évident d'entrer....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
...entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde • cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, Volume 1

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 578 pages
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1744 à 1838

Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...les puissances en guerre ; * » • "* *" • i * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition* de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches...
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Souvenirs de M. Berryer: doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Volume 2

Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...obligations « à toutes les puissances en guerre ; « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Volumes 1-2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...obligations à » toutes les puissances en guerre ; » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffi* samment proches...
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