 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...quelles conditions ils devaient tenir les blocus pour valables. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui .où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sulïisamment proches, un... | |
 | André Thonier - Contraband of war - 1904 - 382 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre ( a ) ; » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 188 pages
...Étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; i° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre — 9 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; 4° Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment prochés, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
