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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 120
by ... Dérival de Gomicourt - 1780
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Questions de droit maritime international

Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 388 pages
...d'Amérique. Ils définissaient le blocus de la manière suivante : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1874
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident...
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The Rights and Duties of Neutrals

William Edward Hall - Neutrality - 1874 - 210 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, paila Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger...
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Il diritto della neutralità nelle guerre marittime

Raffaele Schiattarella - Blockade - 1880 - 272 pages
...stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrètés et suffisamment proches, un...
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 764 pages
...étendant ses obligations à toutes les puissances en guerre. IV. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un...
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