 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 388 pages
...d'Amérique. Ils définissaient le blocus de la manière suivante : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Comparative law - 1882
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Denmark - Denmark - 1874
...neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Russia - Russia - 1874
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | William Edward Hall - Neutrality - 1874 - 210 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Russia - Russia - 1875
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, paila Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Raffaele Schiattarella - Blockade - 1880 - 272 pages
...stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrètés et suffisamment proches, un... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 764 pages
...étendant ses obligations à toutes les puissances en guerre. IV. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Turkey - Turkey - 1882
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
