 | Henry Wheaton - 1853
...de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Austria - Austria - 1855
...conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. VI. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflisament proches, un danger... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858
...blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un... | |
 | Eugène Jauffret - Russia - 1860
...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1867
...neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
