 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...roumain, p. 143; De Glercq, Recueil, t. VII, p. 59. plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie... » Les articles suivants décidaient la formation d'une commission européenne, chargée de faire exécuter... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqés au Danube et à ses embochures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - International law - 1889 - 552 pages
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable... | |
 | Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures ». Le traité, après avoir établi la liberté de navigation du Danube, régla les conditions dans... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
