| Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - International law - 1889 - 552 pages
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable... | |
| Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain... | |
| Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie... | |
| Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public... | |
| Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures ». Le traité, après avoir établi la liberté de navigation du Danube, régla les conditions dans... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...la "navigation dos neuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
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