 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'assentiment des puissances signataires du présent traité. plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et a ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désnrmais partie du droit public de... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les ' puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | 1880 - 752 pages
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
