 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...principaux de l'Europe.2 Le traité de Paris du 30 mars 1856 les a de nouveau reconnus en stipulant qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il a établi une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent piusi'eurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...fait désormais partie du droit public de l'Europe, ol la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujotie à aucune emrave... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui neserait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
