 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déciarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...appliqués au Danube et à es embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais artie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune ntrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les tipulations contenues dans les... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
