| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
| Europe - 1857 - 650 pages
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...plusieurs États, les Pui.» sances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces piinci» pes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent.... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.... | |
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