 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 590 pages
...: une partie de 1. Cet article interdit toute assemblée de plus de vingt personnes qui se réunit tous les jours ou à certains jours marqués pour...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. ses membres les plus influents habitaient la province ; obligés de s'entendre et d'avoir pour leurs... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...associai ions ou réunions illicites. Us sout ainsi conçus : «Ант. 291. Nulle association de ¡ilus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou h certains jours pour l'occuper d'objets rcligieu.r , littéraires, politiques ou autres, ne pourra... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...les publications qui renfermeraient des atteintes & la religion. F. art. 291, C. péu. Art. 291 : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à cerlains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, politiques ou autres, ne... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...dem vorhergehenden Abschnitte der elsassischen Pietisten gedacht worden. Sie waren keine a) Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se re'unir tous les jours ou a certains jours marques pour s'occuper d'objets religieux, litte'raires... | |
 | 1849 - 768 pages
...du fait que le législateur a voulu prohiber et punir. Le Code pénal ( article 291 ) dispose nue « nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou a certains jours marqués , pour s'occuper d'objels religieux , littéraires , politiques ou autres... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 470 pages
...rendre les luttes impossibles. CODE PÉNAL. SECTION VII. bes associations ou réunions illicites. 291 Nulle association de plus de vingt personnes, dont...se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société. Dans le nombre... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...de les examiner rapidement, mais avec soin : Unde mors, inde salus. Les articles du Code : 291. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...des art. 291 et 294 du Code pénal (1). Ces dispositions ont-elles gardé leur force (1) Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...259. L'art. 291 du Code pénal dispose : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le bi:t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...à tous ses besoins, s'obtiendra d'une manière analogue (76. et Circ. min. du 31 juill. 1839). 1<8. Nulle association de plus de vingt personnes , dont...tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
