...proportionnellement snr le péage et su r le transport. 47. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui loi sont confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils...

...transport. h'.i. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et télérilè, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. L'administration préfectorale déterminera par des règlements spéciaux, et sur la proposition...

...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effeetuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denréts, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...

...transport des voyageurs, bestiaux, denrée?, marchandises et objets quelconques qui lui seront contiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et Л mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, dn prix...

...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 46. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...exactitude et célérité, et sans tour de faveur, Je transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies....

...péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitud et célérité, et sans tour de faveur, le transport...quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux , denrées, marchandises et objets quelconques qni lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où...

...е célérité, et sans tour de faveur, le transport d«s voyageurs, bestiaux , d«irifs. chandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...bestiaux et objets quelconques seront inscrits , à ta gare d'où il i la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure delt...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur l« fiéage cl sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la garé d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. i9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. M. le préfet déterminera par des réglementa spéciaux, et sur la proposition des concessionnaires...