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" Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe... "
Annuaire de législation française - Page 130
1890
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Revue générale d'administration, Volume 39; Volume 115

France. Ministère de l'intérieur - France - 1916 - 402 pages
...majeurs, s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés redeviennent Français à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité. Ainsi se trouve expliqué le traitement de faveur qui a été constamment appliqué aux Alsaciens-Lorrains...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1446 pages
...ou à 1* mère. " Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, telle qu'elle est réglée par la loi Française, ils ne déclinent cette qualité eu se conformant...
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