| 1756 - 884 pages
...avènement à la Couronne pour établir la paix dans l'Eglife , l'ordre fie l'union dans ladite Faculté. A quoi voulant pourvoir , oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, fans s'arrêter audit Arrêt du Parlement du 18. de ce mois , ordonne que le Décret de la Faculté... | |
| Félix Pallet - 1783 - 476 pages
...prévenir les abus , & de faire régner les loix clé la juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes, enfemble les quatre fols pour livre... | |
| 1780 - 404 pages
...céder les gér.es ont le commerce de leuis fujets éprouvoit dans fcs £tats , à l'effet de tjuoi , oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. i°. SM a révoqué & révoque l'Arrêt de fon Conftil du 14 Janvier 1779, qui ailuiettu... | |
| 1779 - 428 pages
...Caiffe d'efcompte , 5c » la délibération des Actionnaires , du 1 1 Jan» vier de cette année : Ouï le rapport, le Roi » étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLI PREMIER. f * " '•> Le nombre des actions demeurer! fixe à quatre mille... | |
| 1771 - 588 pages
...réprimer une entreprife aulii audacieufe , & dont l'exemple ne fçauïoit être aflez promptement effacé. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport ; le Roi étant en fon conîeil , a calTé & annuité, caffe & annulle l'arrêt rendu par fon parlement de Touloufe le 8 Mars... | |
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