 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...expressément. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. « Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions...toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...ne peut être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale....distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. , 6. — Nul homme ne peut être accusé, arrête ni détenu, que dans les cas déterminés par la... | |
 | Louis Rossier - Huguenots - 1861 - 348 pages
...l'accès aux fonctions publiques, décréta l'article XI de la déclaration des droits , ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...selon leur capacité , et sans autre distinction que cellede leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours plus tard, elle vota l'article XVIII, destiné... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon...distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. » II ya ici différentes propositions; nous les prendrons l'une après l'autre, et l'on verra qu'elles... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...politique la souveraineté populaire la liberté la loi la volonté générale l'obéissance les peines sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale;...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...supprimer les lois qu'il a faites luimême ou fait faire, ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège,...selon leur capacité, et sans autre distinction, que celle de leurs vertus et de leurs talents. Ivre de cette déclaration, le pauvre citoyen se sent l'égal... | |
 | Horst Gundlach - Philosophy - 1998 - 884 pages
...du citoyen" der französischen Revolution in dem Satze formuliert finden: „tous les citoyens . . . sont également admissibles à toutes dignités, places...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents". Damit schuf die Psychotechnik eine objektive Forderung,... | |
 | Thomas de Praetere - Language Arts & Disciplines - 1999 - 308 pages
...droits les développements suivants: «Tous les citoyens étant égaux à ses yeux (ceux de la Loi) sont également admissibles à toutes dignités, places...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» L'application à la communication de ce principe d'égalité... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
