 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...discussion, à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre eu liberté les patriotes détenus. Toute personne qui...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées ; les biens des personnes... | |
 | Georges Jacques Danton - France - 1866 - 340 pages
...patriotisme opprimés, comme de punir les coupables. Ce rapport se terminait par le décret suivant : « Le » comité de sûreté générale est investi du...liberté, rendra compte de sa conduite » depuis le lep mai 1789. • — « Je demande, dit Danton, à présenter un article additionnel. De même qu'il... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...des bons et du bonheur des méchants. » Vos comités vous proposent le décret suivant : » Art. I". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. » II. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 808 pages
...longtemps. Ce rapport aboutissait au décret suivant, que la Convention vota d'enthousiasme : Art. 1. Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. Art. 2. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. Art. 2. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront séquestrés au profit de la République; elles seront... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...avoir entendu le rapport <r des comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète « que le comité de Sûreté générale est investi du pouvoir...liberté rendra compte « de sa conduite depuis le Ier mai 1789. « Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. « Les biens des personnes... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1899 - 616 pages
...Les deux Comités réunis de Salut public et de Sûreté générale obtinrent de la Convention : « Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. » Les biens des personnes... | |
 | Henri Wallon - France - 1899 - 464 pages
...longtemps. Ce rapport aboutissait au décret suivant, que la Convention vota d'enthousiasme : ARTICLE l. Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le I" mai 1789. AIIT. 2. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des... | |
 | Jean Louis Thaon - Equality - 1907 - 294 pages
...pauvres. » Et il fait rendre par la Convention unanime le décret suivant, dont l'article 2 porte : « Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées. Les biens des personnes qui sont reconnues ennemies de la Révolution sont séquestrés au profit de la République. » C'est lui... | |
 | Saint-Just - France - 1908 - 556 pages
...bons et du bonheur des méchants? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. 1°'. — Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le l" mai 1789. ART. 2. — Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des... | |
| |
NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera... 
