 | France - 1839 - 602 pages
...entendu le rapport des comités de .salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le \" mai 1789.— Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...générale réunis , décrète que le comité do sûreté générale est investi du pouvoir de mrltre en liberté les patriotes détenus. Toute personne...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. — Les propriétés des palnutes sont inviolables et sacrées. Les biens dos personnes... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 478 pages
...de Danton. Le décret 'qu'il proposait était simple. « Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui, dans chaque ville de France,... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 476 pages
...de Danton. Le décret qu'il proposait était simple. « Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes...réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite dépuis le 1 er mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui, dans chaque ville... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852 - 1138 pages
...proposait était simple «. Le comité de sûreté générale est seul investi du pouvoir de meitre en liberté les patriotes détenus. Toute personne...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. » De sorte que tous ces comités révolutionnaires qui , dans chaque ville de France... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté r inlr.i compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. — Les propriétés des patriotes sont inviolables... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète que le comité do sûreté générale est investi du pouvoir de mettre...détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté NDdra compte de sa conduite depuis le 1" mai 1789. — Les propriétés des patriotes sont inviolables... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 468 pages
...Comités, Saint-Just proposa le décret suivant , qui fut adopté sans discussion et à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. — Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. — Les biens des personnes reconnues... | |
 | Alfred Bougeart - France - 1861 - 454 pages
...patriotisme opprimés, comme de punir les coupables. Ce rapport se terminait par le décret suivant : « Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789. » de sûreté générale pourra épurer ces comités des faux patriotes à bonnets rouges;... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 396 pages
...proposa, comme conclusion, le décret suivant qui fut adopté sans discussion, à l'unanimité : « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir...liberté les patriotes détenus. Toute personne qui rédamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 17 89. Les propriétés des patriotes... | |
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NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera... 
