 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 416by Westphalia (Kingdom). - 1810Full view - About this book
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...suivant : » (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) « Mandons station commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...conseil de prud'hommes de la ville de a rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la... | |
 | 1842 - 404 pages
...première' instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...— (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main ; et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs près les « tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...ii tous huissiers sur «requis, de mettre ces présentes a exécution; à nos procureurs-généraux nstruction (i). 87. Les juges d'instruction ¡nain ; à tous comiii, uni. ni- et olliciers de la force publique, tl'y prêter main-forte, lorsqu'ils... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...texte de l'arrêt, du mandat de justice Ou de l'acte notarié. La pièce se termine ainsi : « Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...première instance), a rendit le jugement suivant: (Ici copier l'arrêt ou le jugement. — Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1859 - 800 pages
...jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, el Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y... | |
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